Intervention de Raymonde Le Texier

Réunion du 19 novembre 2008 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 40 ter

Photo de Raymonde Le TexierRaymonde Le Texier :

Cet article a pour objet d’accélérer la procédure de recouvrement des contributions versées, par chaque établissement public de santé, au centre national de gestion. A priori, l’intention est louable. Toutefois, si nous sommes favorables à une réduction des formalités administratives, nous pensons que cet article fait fi du véritable problème des hôpitaux publics, à savoir que ce sont les déficits qui empêchent le recouvrement des contributions par le centre national de gestion.

Nous voterons donc contre cet article.

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