Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 19 novembre 2008 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 41

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, car nous ne pouvons, compte tenu de l’économie générale du texte, supprimer la référence aux établissements médico-sociaux.

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