Intervention de Jean-Jacques Jégou

Cet amendement tend à préciser les missions de l'ANAP, en s’appuyant sur l’exposé des motifs du projet de loi.

Cette agence se substituera à trois organismes existants : la mission d'expertise et d'audit hospitaliers, la MEAH, la mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier, la MAINH, et le groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier, le GMSIH. Cela va dans le sens des préconisations que j’avais formulées précédemment.

L’amendement tend également à prévoir la possibilité, pour l’ANAP, de procéder à des audits de la gestion des établissements, comme c'est aujourd'hui le cas pour la MEAH.

Madame la ministre, vous souhaitiez que nous apportions certaines précisions. Il semblerait effectivement utile d’indiquer que l’agence apportera son soutien à l’optimisation du patrimoine immobilier des établissements et que les audits réalisés s’intégreront à son programme de travail. Je rectifie donc l’amendement en ce sens.