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Intervention de Monique Papon
Réunion du 19 novembre 2008 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 41, amendement 418
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 418, présenté par M. Gilles, est ainsi libellé :
Après le mot :
répartie
rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour L. 6113-10-2 du code de la santé publique :
en fonction du montant des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité servies par chacun de ces régimes (régime général, salariés agricoles, exploitants agricoles, régime social des indépendants) au cours du dernier exercice connu ;
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 76, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
À la fin du dernier alinéa du II de cet article, remplacer les mots :
avant le 1er janvier 2012
par les mots :
jusqu'au 1er janvier 2010
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
