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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 19 novembre 2008 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 41
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :Il s’agit d’un amendement rédactionnel, visant d’une part à mieux insérer dans le texte la modification apportée par l'Assemblée nationale, d’autre part à prévoir, par cohérence avec d’autres dispositions, que la convention constitutive de l’ANAP devra être approuvée avant le 1er janvier 2010.
