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Intervention de Monique Papon
Réunion du 19 novembre 2008 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 41, amendement 77
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 77, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le III quater de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 est supprimé à la date de publication de l'arrêté d'approbation de la convention constitutive de l'agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
