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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 19 novembre 2008 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article additionnel après l'article 41
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Des mesures ont déjà été prises concernant les hôpitaux, puisqu’il existe des dispositions réglementaires relatives aux déchets toxiques. Les réseaux d’eaux usées sont ainsi contrôlés par des médecins, des pharmaciens-inspecteurs et des ingénieurs sanitaires des DDASS.
De plus, en 2010, dans le cadre de la certification des établissements de santé, une démarche globale concernant leur gestion de la qualité de l’eau devra être menée avec un suivi des différents rejets et, le cas échéant, les mesures d’amélioration à apporter.
Monsieur le sénateur, je pense que votre demande est en passe d’être satisfaite.
