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Intervention de Monique Papon
Réunion du 19 novembre 2008 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 42, amendement 419
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 419, présenté par M. Gilles, est ainsi libellé :
Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le début du premier alinéa de l'article L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
« Sur le fondement d'un programme régional établi par la commission exécutive mentionnée à l'article L. 6115-2 du code de la santé publique après avis des fédérations régionales représentatives des établissements de santé publics et privés et sur proposition... (le reste sans changement) ».
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 505, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans cet article, après les mots :
code de la santé publique
insérer les mots :
, ou des données de facturation transmises à l'assurance maladie,
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
