Intervention de Monique Papon

Réunion du 19 novembre 2008 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article additionnel avant l'article 43

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement, avant l'article 43.

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