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Intervention de Monique Papon
Réunion du 19 novembre 2008 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 43, amendement 248
Monique Papon, présidente :Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune ; les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 248 est présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 284 rectifié est présenté par Mme Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn et Daudigny, Mme Durrieu et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. François Autain, pour présenter l’amendement n° 248.
