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Intervention de Monique Papon
Réunion du 19 novembre 2008 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 44 et article additionnel après l'article 44, amendement 32
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 32, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
IV bis.- L'article L. 232-15 du même code est ainsi modifié :
1° Dans le premier alinéa, les mots : « ou aux établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du présent code et au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique » sont supprimés ;
2° Dans le deuxième alinéa, les mots : « et établissements » sont supprimés.
La parole est à Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur.
