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Intervention de Monique Papon
Réunion du 19 novembre 2008 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 44 et article additionnel après l'article 44, amendement 169
Monique Papon, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 169 est présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 369 est présenté par M. Milon.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le VI de cet article, après les mots :
à l'exception
insérer les mots :
, à compter du 1er janvier 2012,
La parole est à M. François Autain, pour présenter l’amendement n° 169.
