Intervention de Marie-Thérèse Hermange

M. Guy Fischer évoquait tout à l’heure les difficultés à trouver des places en établissements pour les personnes âgées dépendantes. Le même problème se pose pour l’accueil temporaire.

C’est pourquoi l’amendement que nous proposons avec Brigitte Bout, Gérard Dériot et Janine Rozier vise à développer cette forme d’hébergement.

Récemment, une étude sur l’hébergement temporaire dont la presse professionnelle s’est largement fait l’écho expliquait clairement les raisons pour lesquelles ce type d’accueil, pourtant très utile pour les intéressés et leurs aidants, n’arrivait pas à « décoller ». Tous ceux d’entre nous qui ont essayé de recourir à cette formule peuvent en témoigner.

En outre, les crédits d’assurance maladie affectés à l’accueil temporaire – ils sont, me semble-t-il, de l’ordre de 15 millions d’euros – ne sont pas utilisés, ou très peu.

L’amendement ne crée pas de charges nouvelles, mais vise à donner un support juridique à l’identification expérimentale des meilleures modalités de gestion de ce type d’accueil, de grande importance pour les personnes âgées et leurs proches.

Cela suppose que la loi permette de mettre en œuvre, de façon temporaire, plusieurs modalités différentes d’allocation de ressources et de tarification selon les sites participants, les obstacles à lever étant de plusieurs ordres, et de procéder à une évaluation comparative des expérimentations, avant que les politiques ne se déterminent précisément et durablement sur ces dispositifs.

C’est un modèle qui a été expérimenté récemment dans le domaine du handicap et que je propose d’étendre au secteur des personnes âgées dépendantes.