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Intervention de Sylvie Desmarescaux
Réunion du 19 novembre 2008 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 44 et article additionnel après l'article 44, amendement 169
Sylvie Desmarescaux, rapporteur :Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 168 et 285 rectifié.
Elle est également défavorable à l’amendement n° 169, le dispositif constituant le corollaire de la tarification à la ressource.
L’amendement n° 314 rectifié prévoit que des expérimentations soient menées afin de favoriser l’essor des modes d’hébergement temporaire.
Il est vrai que les formules mixtes alternatives du type de l’accueil de jour peinent à se développer, même si l’effort financier consenti dans le cadre du plan Solidarité-Grand Âge se révèle tout à fait substantiel.
Le dispositif ici présenté me paraissant assez flou, je m’en remets à la sagesse du Sénat, tout en souhaitant que le Gouvernement puisse s’engager formellement à mener toutes les expérimentations proposées par les auteurs de l’amendement, qui ont entièrement raison sur le fond.
