Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 19 novembre 2008 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 44 et article additionnel après l'article 44
Valérie Létard, secrétaire d'État :
S’agissant des amendements identiques de suppression n° 168 et 285 rectifié, l’article 44 complète la disposition sur la convergence tarifaire par le plafonnement des tarifs, …
