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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 19 novembre 2008 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 44 et article additionnel après l'article 44
… disposition insérée par amendement dans l’article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.
Je veux répondre à l’argument d’une prétendue réduction des dotations de soins des EHPAD.
Afin d’éviter toute confusion, il faut souligner que le maintien des moyens, et en aucun cas leur réduction, ne peut être évoqué que pour les seuls EHPAD n’ayant pas respecté l’obligation de conventionnement tripartite à la date du 31 décembre 2007, alors même que cette date a déjà fait l’objet de nombreux reports depuis 2003. Nous en avons d’ailleurs longuement discuté lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.
Ce maintien, nous l’assumons. Il a incité les établissements non conventionnés à la fin de l’année 2007 à conventionner de telle sorte que l’objectif que s’était fixé le Gouvernement en refusant de reporter la date butoir du conventionnement est en passe d’être atteint : en septembre, 98 % des 8 000 EHPAD étaient conventionnés, contre moins de 80 % un an auparavant !
