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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 19 novembre 2008 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 44 et article additionnel après l'article 44, amendement 169
Valérie Létard, secrétaire d'État :
Telles sont les raisons pour lesquelles la suppression de l’article 44 n’est pas bienvenue.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur les amendements identiques n° 168 et 285 rectifié et, pour les mêmes motifs, sur l’amendement n° 169.
Sur les amendements n° 30 rectifié, 31 et 32, le Gouvernement émet un avis favorable.
Enfin, s’agissant de l’amendement n° 314 rectifié la disposition proposée étant intéressante, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
