Intervention de Monique Papon

Réunion du 19 novembre 2008 à 22h00
Dépôt d'une proposition de loi

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Luc Mélenchon une proposition de loi visant à abroger le délit d’offense au Président de la République.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 97, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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