Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 19 novembre 2008 à 22h00
Dépôt d'une proposition de loi
Monique Papon, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Luc Mélenchon une proposition de loi visant à abroger le délit d’offense au Président de la République.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 97, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
