Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 19 novembre 2008 à 22h00
Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Monique Papon, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne auprès de l’Union africaine.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-4099 et distribué.
