Intervention de Monique Papon

En application de la loi organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés audiovisuelles, et de l’article 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a émis un avis favorable, par 22 voix pour sur 24 votants, sur le projet de nomination par M. le Président de la République de M. Rémy Pflimlin aux fonctions de président de la société France Télévisions.

Acte est donné de cette communication.