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Intervention de Monique Papon
Réunion du 13 juillet 2010 à 14h30
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Monique Papon, présidente :M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Acte est donné du dépôt de ce rapport qui a été transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
Il sera disponible au bureau de la distribution.
