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Intervention de Monique Papon
Réunion du 13 juillet 2010 à 14h30
Communication du conseil constitutionnel
Monique Papon, présidente :M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 12 juillet 2010, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel trois décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2010-43 QPC, 2010-44 QPC et 2010-45 QPC).
Le texte de ces décisions de renvoi est disponible au bureau de la distribution.
Acte est donné de cette communication.
