Intervention de Monique Papon

Réunion du 13 juillet 2010 à 14h30
Rappel au règlement

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Mon cher collègue, il ne s’agit pas d’un rappel au règlement, mais d’une prise de parole pour fait personnel. Or l’article 36 du règlement du Sénat n’autorise à intervenir pour ces faits qu’en fin de séance. Je vous ai tout de même donné la parole. Vous avez donc lieu d’être satisfait !

Au demeurant, je vous donne acte de votre déclaration.

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