Intervention de Monique Papon

Réunion du 13 juillet 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (654).

Dans la discussion générale, la parole est à M. Gérard César, rapporteur.

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