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Intervention de Alain Lambert
Réunion du 18 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Articles additionnels après l'article 25
Alain Lambert :Cet amendement vise à étendre aux libéralités graduelles et résiduelles le régime fiscal applicable aux « legs de residuo », qui sont bien connus des fiscalistes.
