Intervention de Gérard César

Réunion du 13 juillet 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

Merci, mon cher collègue !

Nos discussions sont intervenues à un moment particulier de notre histoire agricole. Après une période plutôt favorable, en 2007 et début 2008, nous avons connu depuis la mi-2008 une crise d’une ampleur exceptionnelle : le revenu des agriculteurs, qui avait déjà diminué de 20 % en 2008, a chuté de 30 % en 2009.

Le secteur laitier, à cet égard, est emblématique et symbolise le bouleversement des repères du monde agricole.

Face à cette situation, que fallait-il faire ? Entre la stratégie du dos rond et celle de l’action, vous avez choisi, monsieur le ministre, la deuxième solution.

Les perspectives de réforme de la politique agricole commune après 2013 imposaient de ne pas rester les bras croisés. Je constate, au demeurant, que le texte de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, qui vise à apporter des solutions à moyen terme, anticipe sur les propositions européennes.

Ainsi, le groupe de haut niveau sur le lait, le GHN, qui a rendu son rapport le 15 juin, préconise la mise en place de contrats écrits, portant sur les prix, les volumes et les délais de livraison, entre producteurs de lait et transformateurs, afin de donner de la visibilité aux acteurs après la suppression définitive, en 2015, des quotas laitiers. Cette recommandation, nous la mettons déjà en œuvre avec l’article 3 de la loi.

Avant d’évoquer le fond du texte qui nous est soumis aujourd’hui, je voudrais vous remercier, monsieur le ministre – et je crois pouvoir le faire au nom de tous mes collègues –, pour votre grande disponibilité, votre capacité d’écoute, votre souci constant d’apporter des réponses constructives et concrètes à nos interrogations. Votre ouverture d’esprit et votre grande compétence ont contribué à la qualité de nos débats.

Je souligne également la très bonne tenue de nos discussions, tant en commission, sous la direction du président Jean-Paul Emorine, qu’en séance publique. Comme l’a souligné Mme Herviaux en commission mixte paritaire, nous avons su, malgré nos divergences philosophiques, nous écouter les uns les autres et échanger des arguments.

Enfin, je salue le travail de nos collègues députés, en particulier du rapporteur Michel Raison et du rapporteur pour avis Christian Patria. Charles Revet aura l’occasion d’évoquer également le travail de Louis Guédon, rapporteur du volet « Pêche et aquaculture ».

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