Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 13 juillet 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Bruno Le Maire, ministre :

Les outils dont disposait l’agriculture française contre des risques croissants, risques sanitaires, environnementaux ou économiques, étaient tous lacunaires, la plupart des filières agricoles ne disposant d’aucun moyen pour se prémunir contre ces menaces.

Grâce au présent projet de loi, nous avons opéré une refonte totale des outils de protection des agriculteurs et des pêcheurs. Désormais, face à chaque risque, qu’il soit sanitaire, environnemental ou économique, les agriculteurs de France disposeront des réponses dont ils ont besoin, des garanties qui leur sont nécessaires, des protections qui leur permettront de parer aux menaces.

La création du Fonds national de gestion des risques en agriculture, qui, pour la première fois, couvre les dispositifs assurantiels, les fonds de prévention et les dispositifs de soutien de l’État contre les calamités agricoles, permettra de répondre à tous les risques auxquels les agriculteurs sont confrontés.

Je sais que M. le président de la commission de l’économie y était particulièrement attaché. Je tiens à le remercier, car je crois qu’il s'agit là d’un pas important dans la voie de la sécurisation du revenu des agriculteurs.

Je répondrai d’un mot à Gérard César en ce qui concerne la question de l’épargne forêt.

Je sais que les sénateurs, dans leur grande générosité, voulaient ouvrir ce compte épargne forêt à l’investissement. Le Gouvernement, dans sa grande rigueur

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