Intervention de Bruno Le Maire

Je participais lundi dernier au conseil des ministres de l’agriculture à Bruxelles. Cette réunion m’a conforté dans l’idée que ce texte de loi n’était pas un achèvement, mais plutôt un début, celui d’un nouvel élan pour notre agriculture.

Il y a moins d’un an, les positions françaises sur la régulation européenne des marchés agricoles étaient totalement isolées en Europe. Elles suscitaient des réactions négatives de l’ensemble de nos partenaires de l’Union et de la Commission européenne. Après un an de travail, de discussions, de pédagogie et de convictions, elles sont le point d’équilibre des discussions en Europe !

Le rapport Lyon qui a été adopté par le Parlement européen reprend mot pour mot les propositions formulées par la France et par l’Allemagne en juillet et en août derniers sur la régulation des marchés agricoles. Le rapport du groupe à haut niveau qui a été remis lundi dernier au conseil des ministres de l’agriculture reprend mot pour mot les propositions françaises formulées en juillet et en août derniers et présente nombre de dispositions que vous avez votées, mesdames, messieurs les sénateurs, dans le cadre de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche !

Je pense à la mise en place des contrats entre industriels et producteurs, qui est recommandée par la Commission européenne et par les États membres comme la solution pour la stabilisation du revenu des producteurs. Je pense à la transparence sur les volumes et sur les circuits commerciaux, qui correspondent mot pour mot aux dispositions que vous avez adoptées. Je pense au renforcement des organisations de producteurs et des interprofessions. Je pense à la modification du droit de la concurrence, pour permettre aux producteurs de mieux négocier leurs prix avec les industriels.

Mesdames, messieurs les sénateurs, toutes ces mesures, vous les avez voulues, avec un temps d’avance sur les autres pays européens, dans le cadre de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Il s'agit d’un véritable succès pour les représentants du peuple français !

Je le répète, ce texte de loi n’est pas un achèvement, il est un début. Il devra être prolongé par la mise en place de plans de développement des filières. Celles-ci ont toutes besoin de soutien pour se moderniser, innover, investir, se restructurer, être toujours plus compétitives, de façon à maintenir l’activité agricole sur l’ensemble du territoire.

Je présenterai ces plans de développement à partir du mois de septembre prochain pour ce qui concerne le lait, l’élevage, les fruits et légumes, puis les grandes cultures, de façon à accompagner chacune de ces filières dans son nécessaire développement.

Je pense également aux choix sur la politique agricole commune qui se dessineront d’ici à la fin de l’année 2010. Je le répète, nous avons gagné en persuasion. Nous avons fait de nos positions le point d’équilibre des discussions européennes. Il faut maintenant transformer l’essai, poursuivre nos efforts.

Nous le ferons, notamment, en présentant une position commune franco-allemande au mois de septembre prochain. L’agriculture, qui divise depuis vingt ans nos deux pays au plus haut niveau, qui a provoqué des crises politiques majeures entre eux depuis vingt ans, sera désormais un point d’entente entre la France et l’Allemagne.