Intervention de Odette Herviaux

Monsieur le ministre, l’absence de valorisation des enjeux territoriaux se vérifie aussi dans le secteur de la pêche, où, malgré toutes les promesses du Gouvernement, un processus de recentralisation est à l’œuvre.

Lors de la commission mixte paritaire, la majorité a de nouveau refusé d’accorder aux régions, y compris ultramarines, la place qu’elles méritent dans la définition de la stratégie maritime qui les concerne dans le cadre de la politique d’aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral et de la mer, et ce alors même que certaines régions mènent des politiques de gestion intégrées de la mer et du littoral depuis plusieurs années déjà et sont même souvent en avance sur l’État.

À cet égard, je rappellerai par ailleurs que de nombreux pays européens s’accordent à défendre une plus grande décentralisation de la politique commune de la pêche, afin de prendre en compte certaines spécificités régionales. Il apparaît clairement que seule une approche territorialisée demeure susceptible de permettre une alliance solide entre l’exigence environnementale, la performance sociale et le dynamisme économique. L’uniformisation et le système extrêmement rigide et non financé promus au travers de ce texte constituent donc, à notre avis, une régression.

Monsieur le ministre, nous vous avons fait part de notre volonté de préserver une pêche durable et une agriculture forte, performante, éco-productive, rémunératrice, plus juste, plus équitable, pourvoyeuse d’emplois, qui garantisse des systèmes de production variés et qui aménage le territoire.

Certes, monsieur le ministre, vous nous avez indiqué à plusieurs reprises avoir les mêmes objectifs que nous. Nous constatons malheureusement que, malgré les quelques progrès acquis grâce aux débats menés en commission et en séance au Sénat, le texte soumis à notre examen après la réunion de la commission mixte paritaire ne reflète pas cette position. Par conséquent, nous voterons contre.