Intervention de Yvon Collin

Réunion du 13 juillet 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

… je crains que ce texte ne tienne pas toutes ses promesses.

Je le reconnais, nombre de modifications substantielles et positives ont été apportées par le Sénat au texte initial, rendant souvent ce dernier plus pertinent.

Ainsi, nous avons renforcé la politique de l’alimentation à travers des dispositions relatives aux circuits courts, aux marchés publics et à l’indication de provenance des produits.

Nous avons également amélioré le texte pour ce qui concerne les relations entre acheteurs et producteurs, au bénéfice de ces derniers. À défaut d’interdire purement et simplement les remises, rabais et ristournes, au moins aurons-nous obtenu leur suppression pour les fruits et légumes !

Certains de nos amendements, notamment ceux qui avaient pour objet les accords de modération de marges et la taxe additionnelle à la TaSCom ou taxe sur les surfaces commerciales, ont été satisfaits. Monsieur le ministre, nous aurions souhaité aller plus loin, avec l’application de coefficients multiplicateurs. Toutefois, il s’agit déjà d’un progrès...

L’importance d’une politique de stockage de l’eau a été également reconnue, avec l’adoption à l’unanimité de l’amendement que nous avions présenté sur ce point.

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