Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yvon Collin
Réunion du 13 juillet 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Yvon Collin :La gestion par les volumes, mise en place par la loi de 2006 et le décret du 24 septembre 2007, est en complet décalage avec la réalité des milieux !
Enfin, même si le groupe RDSE a toujours plaidé en faveur de la mise en place d’une assurance récolte obligatoire, interrégionale et interfilière, nous reconnaissons que le dispositif retenu par le Sénat est globalement satisfaisant.
