Intervention de Jean Louis Masson

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au cours de ma carrière parlementaire, j’ai eu l’occasion de participer à l’élaboration d’un très grand nombre de lois sur l’agriculture. Chaque fois, on a l’impression d’avoir trouvé la « martingale » susceptible de régler tous les problèmes…

Or, aujourd’hui, en matière d’agriculture, de plus en plus de décisions relèvent de l’Union européenne. Certes, nous pouvons toujours essayer d’améliorer la situation en mettant en place telle ou telle mesure, mais l’avenir de l’agriculture française – c'est-à-dire sa survie ou sa disparition – se jouera avant tout au niveau de l’Europe. Il est donc très important que le Gouvernement français fasse preuve de la plus grande fermeté dans le cadre des nouvelles négociations qui s’annoncent.

En ce qui concerne le présent projet de loi, je le reconnais, il comporte un certain nombre de dispositions qui partent d’un bon sentiment : la contractualisation, le rééquilibrage des rapports de force entre producteurs et industriels, de même que la stabilité des prix sont autant d’objectifs louables. Cela étant, je suis très sceptique quant à leurs effets concrets.

Le système actuel se caractérise par la toute-puissance de la loi du marché, qui s’impose à tous. Dans ce contexte, les négociations avec les uns ou les autres risquent simplement de donner l’impression que l’on agit. Au fond, compte tenu de la concurrence au sein même de l’Union européenne, je ne suis pas du tout persuadé que ce texte, qui, je le répète, vise de louables objectifs, apportera des améliorations et permettra des avancées significatives.

Il apporte sans doute un petit plus, mais je reste très inquiet pour l’avenir de l’agriculture française, eu égard aux contraintes liées à l’Union européenne et aux intentions exprimées par certains de nos partenaires.