Intervention de Adrien Gouteyron

Ce débat nous en donne l’occasion.

Pour en revenir au projet de loi, l’orientation prise en faveur d’une politique de l’alimentation a été largement saluée. Jusqu’à présent, notre arsenal législatif était vierge de toute disposition sur le lien entre l’alimentation et l’agriculture, ainsi que sur le développement des circuits courts. Je reprendrai volontiers à mon compte les propos de Jean Boyer à ce sujet. Voilà un manque qui vient d’être comblé, et c’est l’un des points essentiels du texte.

Par ailleurs, le Sénat a souhaité fixer dans la loi le principe d’un étiquetage obligatoire de l’origine des produits agricoles et alimentaires, bruts ou transformés, appuyant ainsi la position de la France dans les négociations menées actuellement au niveau européen pour modifier le règlement sur l’étiquetage des denrées alimentaires.

Pour donner plus de visibilité et de lisibilité aux agriculteurs, notamment sur leurs revenus, nous avons soutenu la contractualisation, autre point évidemment essentiel. Le texte issu des travaux de nos deux assemblées renforce le poids des producteurs face aux acheteurs, dans la mise en place obligatoire de contrats entre producteurs et premiers acheteurs, qu’ils soient industriels ou distributeurs. C’est une disposition fondamentale.

Nous avons également voulu remédier aux dérives auxquelles peuvent conduire certaines pratiques commerciales de la distribution dans le secteur des produits frais et des fruits et légumes. Ainsi avons-nous décidé que la pratique des remises, rabais et ristournes serait désormais totalement proscrite, et ce de manière permanente.

S’agissant de la transparence des marges, nous avons, là aussi, choisi de donner davantage de pouvoirs à l’Observatoire des prix et des marges et de renforcer l’Observatoire des distorsions de concurrence.

Nous avons, en outre, accru le rôle des interprofessions, notamment en matière de connaissance des marchés et d’enregistrement des contrats.

Nous avons, bien sûr, approuvé les mesures visant à préserver les terres agricoles et décidé de taxer la spéculation en la matière au profit de l’installation des jeunes agriculteurs. C’était une initiative du Sénat, et nous ne pouvons que nous en réjouir.

Nous avons donné notre accord sur la généralisation de l’assurance contre les aléas climatiques, et je sais, monsieur le président de la commission de l’économie, l’importance que vous attachez à cette question. La voie choisie pour ce faire a été l’incitation, et non l’obligation. Félicitons-nous d’ailleurs de l’avancée permise par le Sénat, qui a acté l’engagement du Gouvernement à présenter les conditions et modalités d’un mécanisme de réassurance publique. Voilà en effet plus de dix ans que l’on essaie de mettre en place un tel système !

La Haute Assemblée s’est également penchée sur le développement de l’aquaculture et sur la modernisation de la gouvernance des pêches françaises. Monsieur le rapporteur, cher Charles Revet, je veux, à ce moment de mon propos, souligner tout ce que vous avez apporté au texte et saluer votre très grande compétence, qui n’a d’égale que votre conviction !

Je n’oublierai évidemment pas de rendre hommage, à mon tour, à Gérard César, « rapporteur principal », si j’ose dire, de ce projet de loi. Tout le monde a reconnu sa compétence, doublée d’une grande gentillesse. Et c’est pour moi une vraie qualité !