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Intervention de Monique Papon
Réunion du 13 juillet 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Monique Papon, présidente :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :
