Intervention de Alain Lambert

Je ne reviendrai pas sur l'explication de vote de Thierry Foucaud. J'ai trop d'estime pour notre collègue pour croire un instant que ses propos traduisent sa pensée personnelle. Je pense plutôt qu'il s'agit de l'avis de son groupe, lequel s'est totalement trompé sur l'analyse fiscale des amendements qui viennent d'être présentés.

En écho à la déclaration de M. le rapporteur général, j'exprimerai mon souhait que, dans notre pays, la loi soit le fruit de la volonté générale, exprimée par la représentation du peuple français. M. le rapporteur général a bien posé le sujet : il ne faut pas que la direction de la législation fiscale impose ses règles à la direction des affaires civiles et du sceau ; sinon, la loi sera élaborée par l'élite de notre pays, laquelle ne saurait prétendre être représentative du peuple français.

Afin d'éviter tout excès, toute atteinte à notre démocratie, le législateur doit être unique et, dès lors qu'il a exprimé sa volonté en matière de droit civil, il faut qu'il puisse le faire également en droit fiscal.

Cela dit, monsieur le ministre, les conditions de dialogue avec vos services ont été d'une telle excellence que je me refuse à l'affecter. Je vous témoignerai donc une nouvelle fois ma confiance en retirant cet amendement, comme je l'ai fait pour celui qui traitait du mandataire.

Néanmoins, je ne peux m'empêcher de vous dire que vous vous fondez sur des analyses transitoires, car erronées. Vous redoutez des risques d'optimisation fiscale, pour ne pas dire de fraude fiscale. Si ces optimisations et si ces fraudes se produisent, sanctionnez-les ! Vous avez les outils pour le faire ! Mais ne prenez pas dans vos filets les pauvres poissons qui n'ont rien demandé ! C'est cela la réalité ! À force de rester campé sur des positions du siècle passé, on finit par disqualifier une fiscalité qui doit s'adapter au monde moderne.

Je retire donc cet amendement, mais j'appelle vos services, dans lesquels j'ai une grande confiance, à vous proposer pour une prochaine loi des avis plus modernes.