Intervention de Philippe Marini

Une fois n'est pas coutume, je suis vraiment indigné des insinuations de notre collègue, et je les trouve incorrectes ! Aucun cas particulier ne motive cet amendement ; il s'agit simplement de faciliter et de conforter des transmissions d'entreprises.

Monsieur Foucaud, vous montrez une nouvelle fois, par votre vision marxiste des choses - c'est bien votre droit ! - que, pour vous, le patron est l'ennemi de classe. Vous récusez ainsi toute opération permettant de transmettre une entreprise, communauté vivante, d'un dirigeant à un autre dirigeant, parce que vous considérez le dirigeant comme un adversaire de classe. Et vous n'avez de cesse de réserver à ce dernier un traitement vexatoire et spoliateur !

Permettez-moi de vous dire que cette vision, qui est non pas du siècle dernier mais du siècle précédent, est totalement inadmissible en 2006. Si nous voulons faciliter les transmissions d'entreprise, c'est bien, d'abord, dans l'intérêt de tout le corps social de l'entreprise, en confortant les emplois et la stratégie de l'entreprise.

Que signifie la notion de complément de prix ? Selon les conditions très précises présentées dans l'amendement, le dirigeant qui a cédé son entreprise garde les commandes en mains, bien qu'il ne soit plus actionnaire, et assure la continuité de l'entreprise. Le travail de ce dirigeant temporaire de l'entreprise, s'il engendre une plus-value, pourrait, si notre amendement était adopté, bénéficier d'un régime de sursis d'imposition, c'est-à-dire d'un pur décalage de trésorerie, et non pas d'un régime de diminution de la charge fiscale ou d'exonération.

J'ajoute une dernière chose : si le dirigeant en question était complètement démobilisé, laissait filer le fonds de commerce, ne faisant plus son métier parce qu'il a vendu ses titres à un autre, que se passerait-il ? L'activité chuterait et il n'y aurait ni complément de prix, ni plus-value, ni fiscalité !

Par conséquent, inciter le dirigeant qui n'est plus propriétaire à continuer à bien oeuvrer comme il le faisait auparavant, c'est agir dans l'intérêt du dirigeant, des salariés et de l'État. Il s'agit véritablement d'une disposition « gagnant-gagnant-gagnant » pour les trois partenaires.

En vertu de cette analyse, je n'ai vraiment aucun scrupule à défendre cet amendement qui, je le répète, ne vise aucun cas particulier, mais reflète plutôt, à mon avis, un cercle vertueux de la transmission d'entreprise.