Intervention de Monique Papon

Réunion du 13 juillet 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 26

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Voici le résultat du scrutin n° 262 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche est définitivement adopté.

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