Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 13 juillet 2010 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi
Monique Papon, présidente :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen des projets de loi suivants : projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale, déposé sur le bureau de notre assemblée ; projet de loi organique relatif à la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire et projet de loi portant réforme des retraites, déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale.
