Intervention de Pierre Martin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les débats et le vote au Sénat à la quasi-unanimité le 5 mai dernier de la proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse, texte que j’avais présenté, ont permis d’avancer quant à la réglementation d’un certain nombre de problèmes pratiques rencontrés au quotidien par les pratiquants de ce loisir.

Malgré cela, des difficultés liées à cette activité demeurent, au nombre desquelles – et ce n’est pas la moindre – figure la question des dates d’ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs et au gibier d’eau.

En effet, alors qu’une solution semblait avoir été trouvée à la suite de l’accord issu des tables rondes sur la chasse, les associations de protection de la nature, sitôt la porte des négociations fermée, ont multiplié les actions contentieuses contre les arrêtés ministériels. Ces actions ont abouti, par exemple, à imposer un moratoire pour l’ouverture de la chasse au courlis cendré, pourtant jugé en bon état de conservation, ainsi que pour celle de la barge à queue noire et de l’eider à duvet.

Comment alors ne pas partager le sentiment des chasseurs, qui estiment être l’enjeu d’une grande duperie ? Comment faire admettre aux associations écologistes la récente décision du Conseil d’État confirmant la fermeture de la chasse aux oies au 10 février ? Notons que les chasseurs sont d’ailleurs les premiers à dénoncer le gazage dont ces oiseaux sont l’objet aux Pays-Bas.

Monsieur le secrétaire d’État, d’une manière plus générale, l’interprétation de la directive Oiseaux par le Conseil d’État est de plus en plus restrictive et le groupe d’experts sur les oiseaux et leur chasse, le GEOC, ne semble pas pressé de rendre son avis sur certains dossiers liés aux migrateurs.

C’est pourquoi je vous demande de me préciser l’état d’avancement des travaux confiés aux experts du GEOC sur ces sujets.

En outre, par souci du respect des engagements pris par les acteurs signataires des accords issus des tables rondes, Mme la ministre de l’écologie a confié à deux inspecteurs généraux une mission d’évaluation en vue de dresser un bilan de l’application de ces derniers. Pouvez-vous aujourd’hui nous informer sur l’avancement de leurs travaux ? Les chasseurs attendent les conclusions de ces études, espérant qu’elles pourront enfin tendre vers une solution proche des périodes traditionnelles de chasse.