Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le sénateur, l’actualité contentieuse du début de cette année a contribué à une crispation entre les associations de protection de la nature et le monde de la chasse, alors que le travail, qui s’est déroulé de 2008 à 2010 au sein de la table ronde sur la chasse, a permis de réaliser des avancées réelles et substantielles. Je citerai, en particulier, la signature de deux accords importants pour le monde de la chasse le 26 juillet 2008 et le 14 janvier 2010.

Ces actions contentieuses sont déconnectées du moratoire inscrit dans l’accord du 26 juillet 2008 pour les chasses du courlis cendré, de la barge à queue noire et de l’eider à duvet.

Bien évidemment, Nathalie Kosciusko-Morizet a demandé à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage de réaliser un bilan à mi-parcours de l’application de ce moratoire, afin que soient fournis des éléments d’information sur l’état biologique de ces espèces, ce qui devrait vous satisfaire, monsieur le sénateur. Ce bilan sera transmis pour avis au groupe d’experts sur les oiseaux et leur chasse.

Même si des difficultés conjoncturelles relatives aux dates d’ouverture et de fermeture de la chasse peuvent conduire à un certain ressentiment, j’en conviens, la conservation de la biodiversité et la chasse ne peuvent se penser raisonnablement sans dialogue pérenne entre les deux parties intéressées.

L’une des avancées importantes de la table ronde précitée a été la mise en place d’un outil de gouvernance spécifique chargé de l’analyse des données scientifiques sur lesquelles s’appuient les décisions prises en matière de chasse. Monsieur le sénateur, vous avez d’ailleurs évoqué cette mission, qui a rendu un avis sur tous les dossiers visés dans le programme qui lui a été notifié le 23 mars 2010, notamment la stratégie nationale pour la préservation du grand tétras, l’examen des études fournies par les fédérations départementales de chasseurs relatives aux dates de chasse du gibier d’eau, la question des dates de chasse des turdidés corses, les dates de fermeture de la chasse des pigeons dans les régions du nord de la France.

L’appui de ce groupe d’experts étant reconnu comme incontestable, un nouveau programme pour 2011-2012 vient de lui être notifié. Il portera, notamment, sur les nouvelles données relatives à la chronologie de reproduction des oiseaux sauvages, données transmises par un certain nombre de fédérations départementales de chasseurs à l’appui de demandes d’ouverture anticipée des dates de chasse de certains gibiers d’eau.

J’entends votre appel à plus de transparence dans le processus de décision, monsieur le sénateur. Nathalie Kosciusko-Morizet a demandé que soit ouverte une page Internet dédiée au GEOC pour porter à la connaissance de toutes les parties prenantes sa composition, ses modalités de fonctionnement, son programme de travail, les études scientifiques justifiant les saisines, ainsi, bien évidemment, que ses avis.

Croyez bien, monsieur le président, monsieur le sénateur, que le Gouvernement entend soutenir durablement l’action des chasseurs en faveur de la biodiversité, et faciliter le développement de relations fructueuses avec les autres acteurs du monde rural et de la protection de la nature.