Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le sénateur Jean-Pierre Vial, je tiens tout d'abord à vous confirmer l’engagement du Gouvernement, plus particulièrement de Nathalie Kosciusko-Morizet et de Thierry Mariani, en faveur de la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.

Il s’agit d’un projet stratégique, qui s’inscrit résolument dans les objectifs du Grenelle de l’environnement. En effet, il contribuera à faire basculer de la route vers le chemin de fer une partie du transport de marchandises traversant les Alpes franco-italiennes. La part du mode ferroviaire dans le transport de marchandises pourrait ainsi atteindre 50 % dans cette zone. Le projet permettra également d’améliorer les liaisons entre les grandes agglomérations alpines de France et d’Italie, et de sécuriser les déplacements entre ces deux pays.

Comme vous l’avez rappelé, monsieur le sénateur, le traité de Turin de 2001 et le mémorandum d’entente de 2004 constituent des étapes déterminantes qui ont permis à la France et à l’Italie de préciser les conditions de réalisation de ce grand projet. La France est aujourd'hui pleinement mobilisée afin d’aboutir à la conclusion d’un nouvel accord binational, qui permettra notamment d’arrêter les principes de répartition du financement des ouvrages entre les deux États, sur la base des engagements pris en 2001 et en 2004, et décidera de la création du futur promoteur public qui réalisera les travaux définitifs.

La France est ouverte à une solution équilibrée pour les deux pays, conformément aux engagements pris. La solution devra également relever d’une approche globale, dans la mesure où le projet de nouvelle liaison ferroviaire ne peut se concevoir que dans son intégralité, de Lyon à Turin.

S'agissant des accès français, entre l’est lyonnais et Saint-Jean-de-Maurienne, la phase de préparation de l’enquête publique a été engagée, avec le lancement, à la fin du mois de mai 2011, de la consultation inter-administrative qui doit permettre d’associer l’ensemble des services de l’État à la finalisation du dossier d’enquête. Monsieur le sénateur, Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement tient à vous assurer que le dossier qui sera soumis à enquête publique comportera toutes les études et données nécessaires à la bonne information et à l’expression du public.

Compte tenu de l’ampleur des investissements à mobiliser – près de 10 milliards d'euros –, la nouvelle liaison devra être réalisée progressivement. Cette progressivité permettra notamment l’accueil de nouvelles circulations de trains de voyageurs et de fret, à l’horizon de la mise en service du tunnel de base franco-italien.

L’inclusion, dans le périmètre de l’enquête publique, de l’ensemble des tunnels constitutifs de l’itinéraire, sous le massif de Dullin et de l’Épine, sous le massif de la Chartreuse et sous le massif de Belledonne, illustre la volonté du Gouvernement d’assurer, à terme, la réalisation de l’ensemble des ouvrages constitutifs de la nouvelle liaison.

Telle est la réponse que le Gouvernement souhaitait apporter à votre question.