Intervention de Alain Lambert

C'est M. Michel Doublet qui m'a proposé de cosigner cet amendement, qui vise à aménager le dispositif de réduction d'impôt sur le revenu, lequel est égal, comme chacun le sait, à 25 % du montant des intérêts d'emprunt contractées pour acquérir, dans le cadre d'une opération de reprise d'entreprise, une fraction du capital d'une société dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger.

Actuellement, il est prévu que l'acquéreur doit détenir plus de 50 % des droits de vote attachés aux titres de la société reprise. Or, dans certains cas, il serait utile, pour résoudre des cas difficiles et aider à la survie de certaines entreprises, que ce taux soit égal à 50 %.

Tel est l'objet de cet amendement.