Intervention de Marc Laménie

Madame la secrétaire d'État, j’attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le problème de l'intégration de la rente d'accident du travail au niveau des ressources prises en compte pour déterminer les droits éligibles au RSA, le revenu de solidarité active.

Cette situation est vécue comme une injustice par les personnes concernées. En effet, il apparaît que la rente d'accident du travail, du fait de sa nature, n'est pas considérée comme un revenu au regard de l'administration fiscale. À l'inverse, cette rente est prise en compte dans la détermination des ressources relatives à l'ouverture de droits au RSA.

Par ailleurs, à la différence de la rente, la perception d'une indemnité en capital par une personne victime d'un accident du travail n'entre pas dans le calcul des droits à RSA alors que l'origine de la ressource est la même dans les deux cas.

Des mesures pourraient-elles être prises afin de remédier à ce qui peut être perçu, par certains bénéficiaires, comme une inégalité de traitement ?