Intervention de Yannick Botrel

Monsieur le ministre, la situation est aujourd’hui particulièrement incertaine pour les personnels occupant des emplois de vie scolaire, les EVS, et elle est même franchement inquiétante pour les plus âgés d’entre eux.

Les EVS ont été primitivement créés pour permettre l’insertion de personnes jeunes ou bénéficiaires des minimas sociaux. Leur rôle, particulièrement utile, consiste principalement à aider à l’accueil des élèves handicapés, à assister les élèves, en général, dans les écoles rurales, et à apporter une assistance administrative aux chefs d’établissement ou aux directeurs d’école. Ils peuvent également participer à l’apprentissage des nouvelles technologies, à l’encadrement des élèves et à l’animation d’activités culturelles, artistiques ou sportives. C’est dire l’importance de leur apport au fonctionnement des établissements scolaires. Ils remplissent, à cet égard, un rôle social essentiel, devenu indispensable au fil du temps.

Dans les Côtes-d’Armor, une partie importante des personnes en emploi de vie scolaire a plus de cinquante ans, voire plus de cinquante-cinq ans. Elles ont pu bénéficier d’un cadre d’emploi valorisant, qui leur permet une réinsertion dans le monde du travail.

L’arrêt brutal des contrats les plonge dans une grande précarité personnelle, singulièrement au regard de leur âge et des faibles possibilités de reclassement que celui-ci induit.

Au mois d’octobre 2010, le Gouvernement a choisi de mettre un terme, de manière non concertée, à l’existence de ces EVS. Les personnes concernées vivent cette situation avec inquiétude. En effet, en fin de carrière, elles n’ont bien souvent que peu de perspectives d’emploi, ce qui, avec l’allongement de la durée de cotisation, les plonge dans une précarité inacceptable. Elles sont donc légitimement très préoccupées par leur avenir. Les contrats d’avenir, qui prévoyaient une durée d’emploi de soixante mois, à raison de vingt-six heures hebdomadaires, étaient susceptibles, pour nombre d’entre eux, d’être renouvelés. Or, à l’occasion des arbitrages de la loi de finances de 2011, la majorité en a décidé autrement.

Le recrutement et le renouvellement des personnels occupant des EVS et remplissant d’autres fonctions que l’aide aux personnes handicapées seront désormais effectués par les recteurs d’académie, en concertation avec les inspecteurs d’académie-directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, dans la limite du contingent notifié. Ces formalités semblent lourdes et ne laissent pas envisager de solutions positives pour ces personnels qui devront partir, dans quelques années seulement, à la retraite.

Monsieur le ministre, pouvez-vous rassurer ces personnes sous contrat aidé ? Envisagez-vous de prendre des mesures pour maintenir leurs emplois ? Ne serait-il pas possible de trouver une réponse socialement acceptable à ces situations particulières, dans l’intérêt tant des personnes concernées que de la communauté éducative dans laquelle elles ont pris toute leur place ?