Intervention de Luc Chatel

Monsieur le sénateur, les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions très importantes : ils apportent un soutien administratif dans le premier degré, contribuent au bon fonctionnement de la vie scolaire et, comme vous l’avez très justement souligné, accompagnent les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire.

Parce que je considère cette dernière mission comme prioritaire, d’importants moyens ont été déployés pour la mettre en œuvre. Ainsi, depuis 2005, nous avons accompli des progrès considérables en matière d’accueil des enfants handicapés. Je le rappelle, le nombre d’enfants handicapés en milieu scolaire a augmenté de 45 % depuis le vote de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Une telle situation est due en grande partie à cet accompagnement personnalisé.

Nous ne relâcherons pas notre effort en faveur de la prise en charge du handicap. Les contrats aidés ne disparaîtront pas à la rentrée 2011 et serviront d’abord, pour les trois quarts d’entre eux, à apporter un soutien individualisé aux enfants handicapés. Je peux même vous indiquer que leur nombre sera augmenté de 20 % par rapport à la fin du mois de mai 2011.

J’ai également déclaré, lors de la Conférence nationale du handicap, que je souhaitais un soutien davantage professionnalisé, afin que l’élève soit suivi par la même personne sur une plus longue durée. Conformément à ces annonces, une partie des contrats aidés sera transformée, dès la rentrée 2011, en 2 000 emplois d’assistants d’éducation.

Les recteurs recevront cette semaine la notification des contingents de ces nouveaux contrats, qui permettront d’employer, conformément à une nouvelle terminologie, des « assistants de scolarisation ».

La rentrée 2011 reflétera ainsi la priorité accordée à la prise en charge du handicap. C’était nécessaire. Ainsi, monsieur le sénateur, dans votre département, l’évolution de la demande en accompagnement du handicap est exponentielle, puisqu’elle progresse d’environ 35 % par an depuis cinq ans.

Pour financer cette priorité, l’aide apportée aux directeurs d’école sera redimensionnée et prendra en compte la spécificité de chaque territoire, ce qui me semble logique au regard de la décision prise en faveur des enfants handicapés.

Monsieur Botrel, vous m’avez également interrogé sur les personnes âgées de plus de 50 ans lors de leur entrée dans le dispositif des contrats aidés. Je vous rappelle qu’elles sont prioritaires et bénéficient de règles dérogatoires. Ainsi, un certain nombre d’entre elles ont obtenu près de soixante mois de contrat, ce qui est la limite légale maximale autorisée dans ce cadre.

Dans votre département, la question des personnes de plus de 50 ans recouvre deux situations bien particulières. D’une part, douze personnes détiennent encore, au 31 août 2011, un droit à contrat de deux mois en règle générale. D’autre part, une personne entrée dans le dispositif dans le cadre d’un contrat d’avenir ne peut se voir proposer qu’un renouvellement pour vingt heures au lieu de vingt-six heures.

À la suite d’un travail de concertation engagé par le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d’Armor, il a été décidé, à titre dérogatoire, de proposer une prolongation de contrat pour l’accompagnement des élèves handicapés. Sur les douze personnes dont je viens de parler, quatre ont refusé cette offre. Il en est de même pour le titulaire d’un contrat d’avenir.

Monsieur le sénateur, vous le voyez, non seulement nous agissons pour l’accompagnement des enfants handicapés, mais surtout, sur le terrain, nous gérons au cas par cas la situation des personnels, de manière que la pérennité de ces contrats puisse être assurée.