Intervention de Jean-Jacques Lozach

Monsieur le ministre, je souhaite attirer l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet et les modalités de réalisation d’un nouveau centre pénitentiaire dans la région Limousin. La restructuration du parc immobilier pénitentiaire et la construction de 14 000 places pour la fin de l’année 2017 visent à assurer des conditions dignes de détention et à garantir la mise en œuvre des prescriptions de la loi pénitentiaire sur l’encellulement individuel.

Le 5 mai dernier, M. le garde des sceaux a rendu public un ajustement du plan immobilier de juillet 2010. Ainsi, les maisons d’arrêt de Limoges et de Guéret, d’une capacité respective de 85 et 37 places, seront finalement rénovées. Parallèlement, l’agence en charge du programme immobilier de la justice doit se prononcer prochainement sur l’emplacement, en Limousin, d’un nouveau centre pénitentiaire d’une capacité de plusieurs centaines de places. Une implantation sur l’aire urbaine de Guéret ou le secteur de La Courtine serait à même de compenser les effets du plan de restructuration de la défense, qui touche très durement le département de la Creuse avec la fermeture de l’Établissement du matériel militaire de Guéret et la dissolution du groupement de camp de La Courtine.

Ces mesures affectent un département déjà fragilisé par la révision générale des politiques publiques, notamment la réforme des cartes judiciaire et scolaire, et se traduisent par la suppression de centaines d’emplois et une dévitalisation territoriale d’une ampleur sans équivalent, si on la rapporte au nombre d’habitants.

Les échanges qui ont eu lieu avec les services de l’État et les pré-études techniques qui ont été réalisées confirment la pertinence d’une localisation dans la Creuse. Le cahier des charges pour la construction d’un établissement pénitentiaire impose la proximité immédiate d’infrastructures importantes pour assurer les transfèrements vers les différentes juridictions et les autres établissements, l’implantation des personnels et le maintien des liens familiaux. Le dossier de candidature déposé notamment par la communauté de communes de Guéret-Saint-Vaury répond pleinement à toutes les contraintes ou normes, que ce soit en matière d’infrastructures routières, avec la route Centre-Europe Atlantique, et ferroviaires, avec l’axe Bordeaux-Lyon, ou de capacités hospitalières, foncières et immobilières.

Compte tenu de ces éléments, je demande à M. le garde des sceaux de considérer avec une attention toute particulière les propositions formulées par les communautés de communes de Guéret-Saint-Vaury et de La Courtine. Il convient en effet de confirmer que le respect de l’aménagement et des équilibres du territoire figure au cœur des critères qui guident les choix du ministère de la justice.