Intervention de Luc Chatel

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue Michel Mercier, qui m’a chargé de vous apporter les éléments de réponse suivants.

Ainsi que vous l’avez rappelé, M. le garde des sceaux a annoncé, le 5 mai dernier, l’engagement du nouveau programme immobilier pénitentiaire, qui traduit la volonté d’augmenter le nombre de places en prison et de mettre en conformité les établissements pénitentiaires avec les prescriptions issues de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Il poursuit donc l’action de rénovation de l’immobilier pénitentiaire, tout en franchissant un pas supplémentaire dans la lutte contre la récidive, grâce à la création de nouveaux établissements mieux sécurisés.

Le ministère de la justice a souhaité que soit menée une analyse approfondie des sites initialement concernés par un projet de fermeture, en associant, dans le cadre d’une large concertation, les organisations représentatives du personnel pénitentiaire et les élus locaux.

Je tiens à le préciser, l’aménagement et les équilibres des territoires ont bien entendu été pris en compte.

M. le garde des sceaux a ainsi décidé la construction de 25 établissements, l’extension de capacité de 7 autres, le maintien et la rénovation de 15 bâtiments supplémentaires par rapport à ce qui avait été annoncé au mois de juillet 2010, ainsi que la fermeture de 36 établissements.

Concernant les maisons d’arrêt de Limoges et Guéret, elles seront maintenues en fonctionnement et feront l’objet de travaux de rénovation et d’adaptation fonctionnelle garantissant leur pérennité. La capacité d’hébergement de ces deux structures permettra ainsi de satisfaire les besoins en places en Limousin, sans qu’il soit besoin de construire un nouvel établissement pénitentiaire dans cette région.

Toutefois, la nécessité de développer des modalités de prise en charge individualisée de la population pénale impose de mettre à la disposition de l’administration pénitentiaire un parc immobilier diversifié et adapté aux profils des publics accueillis. C'est la raison pour laquelle le ministre de la justice a demandé que soit engagée une réflexion portant sur le concept de prison ouverte, qui prendra exemple sur le fonctionnement du centre de détention de Casabianda en Corse. Cette étude permettra d’apprécier la pertinence du développement de ce type de structures et d’identifier, le cas échéant, les territoires où pourront être construits ces établissements.