Intervention de Nadine Morano

Madame la sénatrice, M. Xavier Bertrand, qui assiste en ce moment à une réunion de la Commission nationale de la négociation collective, m’a priée de l’excuser auprès de vous et de répondre à sa place. Vous avez en effet appelé son attention sur la situation de la gynécologie médicale.

La place qu’occupe cette discipline dans l’offre de soins destinée aux femmes est parfaitement connue du Gouvernement, qui considère cette question comme prioritaire.

Plusieurs réponses concernant ce délicat problème ont été avancées.

Tout d’abord, un diplôme en gynécologie médicale a été créé en 2003 : c’était une première mesure destinée à assurer la pérennité de la spécialité.

Ensuite, la gynécologie médicale a bénéficié, au cours des dix dernières années, du doublement du numerus clausus du concours de médecine. Je rappelle que 7 400 étudiants de première année sont autorisés à poursuivre leurs études de médecine en 2011. Une telle évolution permet d’augmenter le nombre de spécialistes formés dans toutes les disciplines médicales, y compris, donc, en gynécologie médicale.

En application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, des prévisions quinquennales permettent de définir le nombre d’internes à former par spécialité et subdivision territoriale. De tels quotas sont actuellement établis en fonction des besoins de soins et à partir des propositions des agences régionales de santé et de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé. Il faut également tenir compte des capacités de formation.

Ainsi, le nombre de postes ouverts chaque année à l’issue des épreuves classantes nationales en gynécologie médicale a été augmenté, passant de 107 entre 2005 et 2009 à 122 entre 2010 et 2014. Les discussions en cours sur la répartition des postes d’interne par spécialité et subdivision territoriale pour la période 2011-2015 devraient permettre de porter au minimum ce nombre à 140.

Par ailleurs, l’article 46 de la loi HPST a instauré un contrat d’engagement de service public. Les étudiants qui en sont bénéficiaires se voient verser une allocation mensuelle de 1 200 euros jusqu’à la fin de leurs études. En contrepartie, ils s’engagent à exercer leurs fonctions, à compter de la fin de leur formation, dans des lieux d’exercice spécifiques. Ceux-ci sont proposés dans des zones où la continuité des soins fait défaut, pour une durée égale à celle qui correspond au versement de l’allocation. Ce dispositif a été conçu dans le but de renforcer l’offre de soins de premier recours sur le territoire. Il ouvre donc la possibilité d’accompagner très tôt les étudiants en médecine qui souhaitent s’orienter vers la gynécologie médicale.

Enfin, une part non négligeable des diplômés ou des praticiens en gynécologie obstétrique font le choix d’une activité en gynécologie médicale. De même, l’évolution du champ de compétences des sages-femmes ou des missions du médecin généraliste de premier recours doivent être prises en compte dans l’évaluation de la réponse aux besoins de soins en gynécologie médicale en France.

L’ensemble de ces mesures, madame Borvo Cohen-Seat, contribueront à assurer les meilleurs soins aux femmes, conformément aux souhaits du Gouvernement.