Intervention de Jean-Pierre Chauveau

Je souhaite attirer votre attention, madame la ministre, sur la situation des apprentis de moins de 18 ans au sein des PME.

Comme le soulignent certaines entreprises du BTP, il existe un décalage important entre l’âge de l’apprentissage, qui concerne les moins de 18 ans, et l’interdiction de monter sur des machines, par exemple des engins de chantier, avant l’âge de la majorité. En effet, selon l’article R. 234-22 du code du travail, les apprentis de moins de 18 ans ne doivent pas être exposés à des travaux dangereux, c’est-à-dire ceux qui impliquent l’utilisation de machines, d’engins agricoles, de substances dangereuses, ou encore les travaux en élévation sur les chantiers du bâtiment.

Des dérogations, demandées à l’inspection du travail après avis favorable du médecin du travail, sont accordées dans certains cas pour les jeunes de plus de 16 ans. Dans d’autres cas, aucune dérogation n’est possible, ce qui gêne le bon déroulement du travail dans l’entreprise.

L’inspection du travail dispose d’un délai de deux mois pour faire connaître sa décision. Au cours de cette période, l’apprenti n’est pas autorisé à utiliser les matières ou outils dangereux pour lesquels les dérogations ont été demandées. Les jeunes apprentis ne sont donc pas en mesure d’effectuer les tâches qui leur sont confiées, puisqu’ils ne peuvent pas utiliser d’outillages spécifiques.

L’apprentissage est encouragé par le Gouvernement. Or, en pratique, les entreprises sont parfois découragées. Un assouplissement permettrait d’atteindre l’objectif fixé par le Gouvernement de 320 000 apprentis par an. Pour développer cette forme d’enseignement, il serait nécessaire d’en réviser les modalités.

En outre, le Gouvernement a souhaité abaisser, sous certaines conditions, l’âge de l’apprentissage à 15 ans. Dénommé « dispositif d’initiation aux métiers en alternance », ce nouveau statut permet aux jeunes de suivre une formation en alternance pour découvrir le monde professionnel dans le cadre d’un projet d’entrée dans l’apprentissage.

Il est paradoxal de constater que le Gouvernement œuvre dans le sens d’une ouverture de l’apprentissage, ce qui semble logique, sans toutefois changer le statut des jeunes apprentis. Aussi, je souhaiterais connaître les mesures envisagées par votre ministère pour permettre un assouplissement des dérogations accordées aux apprentis.