Intervention de Christian Cambon

La réponse de Mme la ministre, et donc des services de Bercy, n’est évidemment pas satisfaisante. Je le regrette vivement, parce qu’il revient normalement aux services fiscaux d’aider les collectivités à mieux appréhender l’ensemble de leurs ressources. Compte tenu de l’insuffisance des personnels, ils n’y parviennent pas et les collectivités se sont substituées, par ce travail, à l’administration fiscale. Je pensais néanmoins que cette dernière aurait à cœur d’aider les collectivités, lors de ce transfert de charges supplémentaires, à mieux appréhender l’origine de ces taxes.

Nous reviendrons à l’assaut, si je puis me permettre cette expression, car très souvent, malheureusement, dans le cadre d’un système déclaratif, certains particuliers peuvent oublier, par inattention dirons-nous, de déclarer des locaux vacants, ce qui nuit à une bonne appréhension du montant des impôts locaux perçus par les collectivités.

La question reste ouverte. Nous essaierons de faire avancer les choses, peut-être par d’autres voies.